Comment parler de crise sans évoquer la question de la dette ? Les Etats, et la France en particulier, ne peuvent aujourd’hui financer leurs politiques sans emprunter aux banques et s’endetter à l’infini. Dans la logique libérale, le meilleur moyen de retarder la banqueroute de l’Etat est d’engager une politique d’austérité. Pour pouvoir payer les intérêts des banques privées, l’Etat libéral trouve cohérent de réduire les dépenses publiques, en privatisant les services publics ou en revoyant à la baisse les avantages sociaux. Les Républicains doivent refuser cette désastreuse logique libérale et proposer une réelle refonte du système monétaire. Pour cela il faut prendre conscience de l’importance qu’historiquement la politique monétaire a eu sur la conjoncture socio-économique de la France.
1800-1945 : Les relations incestueuses entre la République et les banques privées
Ces grands capitalistes usaient de leur influence pour obtenir des gouvernements une gestion socio-économique conforme à leurs souhaits. Selon l’historienne A. Lacroix Riz [1], cette influence a culminé dans les années 30. Les banques privées, majoritaires à la Banque de France, comme la banque Worms, la banque d’Indochine ou la Banque Le Hideux, n’ont pas vu d’un bon œil les revendications croissantes du Front Populaire. Une loi de 1936 alla jusqu’à permettre aux pouvoirs publics d’intervenir dans la gestion de la Banque de France. Lésés, les grands capitalistes de la Banque de France ont financé les ligues fascistes en France. Avec la complicité de certaines élites dirigeantes (Laval, Pétain), certaines banques auraient, selon A. Lacroix Riz, décidé de l’invasion de la France par l’Allemagne nazie, régime militaire qui permettait de mieux étouffer les revendications naissantes.
1945-1973 : nationalisation de la Banque de France et Trente Glorieuses
En 1945, De Gaulle, avec le concours de ministres communistes, décida de nationaliser la Banque de France. Cette réforme fut la base de la prospérité des Trente Glorieuses. A cette date, la Banque, dont le capital a été transféré à l’État, put jouer une fonction de concours à l’État, en pouvant émettre en faveur de l’État la monnaie nécessaire à son développement. La Banque de France prêtait au Trésor Public, avec un faible taux d’intérêt et ses intérêts revenaient à l’ensemble de la collectivité au travers de sa banque nationale. Avec ces facilités monétaires, l’État put financer des politiques de travaux ambitieux, source du plein emploi qui a régné jusqu’aux années 70. Les banques privées étaient néanmoins toujours émettrices de monnaie, raison pour laquelle l’inflation n’a pu être tout à fait maîtrisée.
1973 : la plus grande privatisation jamais opérée : le privilège de création monétaire
Ce fut en 1973 qu’au nom d’une modernisation économique de la Banque de France, s’opéra un fabuleux retour en arrière. La loi Giscard, anciennement au service de la Banque Rothschild, interdit à la Banque de France de prêter à l’État . Passée dans la plus grande discrétion, cette loi était censée empêcher l’État de créer trop de monnaie, et d’éviter une « hyperinflation ». En réalité les banques privées étaient responsables de l’inflation . La preuve en est que depuis 2000 la masse monétaire a quasiment doublé alors que la richesse n’a augmenté que de 10%. A partir de cette date jusqu’à aujourd’hui, le droit de création monétaire échoie donc aux banques. La banque a le droit par simple inscription d’une créance en actif et un dépôt au nom du bénéficiaire au passif de créer de la monnaie. Selon le prix Nobel d’économie M. Allais, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques s’apparente à du « faux-monnayage ». « Elle aboutit aux mêmes résultats, à la seule différence que ceux qui en profitent sont différents .
Différentes réformes ont continué dans ce sens par la suite. En 1976, sans aucune justification économique, une loi sous le gouvernement Barre permit aux banques d’augmenter leur taux d’intérêt au-delà du taux de l’inflation. Chargé du fardeau des intérêts à rembourser aux banques, l’État vit sa dette publique exploser. Des sommes énormes durent alors payer les « frais de service » des banques. La loi de 1993 interdit à la Banque de France d’autoriser à l’État des découverts. Sous couvert de dégager « la Banque de France des préoccupations de court terme », et de lui donner davantage de « crédibilité », ce fut en réalité un privilège de plus accordé aux banques, et un fardeau de plus dans le budget de l’État.
Censé être le « meilleur mode d’organisation institutionnel possible », ce modèle a été retenu dans le processus d’union monétaire européenne. Le traité de Maastricht de 1992 reprend l’ensemble de ces lois relatives aux banques nationales, en les inscrivant dans le droit communautaire. Le système de la Banque Centrale Européenne est un verrou supplémentaire pour les états qui chercheraient à se dégager de l’emprise des banques. En effet, tant qu’il s’agissait d’une loi, celle-ci était modifiable par de nouveaux élus : c’est le Parlement qui d’après la Constitution française, a le pouvoir de définir le régime d’émission de la monnaie. L’établissement d’une mesure similaire dans un texte de droit primaire de l’Union européenne représente un choix pratiquement irréversible.
Le marasme
Dans ces conditions, la dette publique ne peut que s’accroître à l’infini, et mener les États à la banqueroute. En 2010, elle s’élevait à 1649 milliards d’euros pour la France, soit 25000 euros par habitant.1 Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d’euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d’euros d’intérêts. Aujourd’hui, nos impôts ne servent pas à financer les services publics de demain, puisque 80 % de l’impôt sur le revenu (40 milliards d’euros par an) n’auront servi cette année
qu’à payer ces intérêts1, qu’on appelle élégamment "le service de la dette". Cette somme constitue le deuxième budget de l’État après l’Éducation Nationale. C’est l’équivalent de 240 airbus A350, ou de 3 porte-avions "Charles de Gaulle.
En dehors de cet immense gâchis, ce système a des implications économiques désastreuses. Il interdit toute possibilité de chantier public de grande ampleur, et ainsi de résorber le chômage. Par ailleurs, augmenter la quantité d’argent en circulation permettrait de recréer de l’emploi. Une banque peut créer de la monnaie dès qu’on en lui emprunte. Le volume d’emprunts en cours excède le volume de l’argent en circulation pour les rembourser. Autant dire que nous devons plus d’argent que nous en avons réellement. Cet énorme excédent de monnaie enrichit les spéculateurs et appauvrit les salariés, les consommateurs et les États à moyen et long terme. C’est un transfert de richesse qui profite peu à l’économie nationale et aux ménages français. Il renforce le pouvoir des principaux détenteurs de capitaux. La dette est principalement détenue par des banques, assurances, organismes de placements, pour la plupart étrangers (62%), dont l’identité est difficile à établir. Selon l’économiste M. Plane, en 2005, seuls 1 % des OAT (obligation assimilables du Trésor) étaient détenus par des ménages français
Pour sortir du marasme
Depuis plusieurs années, ce scandale financier a été dénoncé par diverses associations citoyennes, qui ont lancé plusieurs pétitions . Les pouvoirs publics libéraux n’en ont absolument pas tenu compte. En 2006, Thierry Breton décide de créer une « Mission de Réflexion sur la Dette Publique ». Il nomme à sa présidence un ancien PDG de BNP Paribas, M. Pebereau. Le rapport Pébereau illustre la complicité du pouvoir politique avec le pouvoir économique des banques. Ce rapport ne fait à aucun moment référence à la loi de 1973. En revanche, il explique que cette situation très préoccupante est le résultat de « la lourdeur et des incohérences de notre appareil administratif » (p. 72), et qu’il convient de « modifier en profondeur la gestion des administrations publiques » (p. 119). Il préfigure ainsi la politique d’austérité mise en place par Sarkozy.
Si les associations doivent poursuivre leur mission d’information, il est clair qu’une réforme monétaire ne pourra se passer d’un radical changement de politique. Il y a deux solutions politiques pour casser le verrou monétaire à envisager : la solution européenne et la solution nationale.
Pour que les états puissent faire financer leurs équipements par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE, il faudrait revoir les critères de Maastricht. Cela suppose une décision à l’unanimité des états. Un traité international ne peut être modifié qu’à l’unanimité des États membres : un seul gouvernement suffit pour exiger son maintien, ce que les lobbies ont peu de peine à établir. Autant dire qu’au niveau européen, une telle clause est pratiquement inamovible.
La seule solution pour sortir de l’impasse monétaire est celle-ci :
sortir du Traité de Maastricht et de Lisbonne, c’est-à-dire quitter l’euro et revenir au franc.
- abroger la loi de 1993 en redonnant à la Banque de France le pouvoir de création monétaire, et le droit de faire des versements définitifs (non remboursables) au Trésor Public. Cette loi proposée par le député et économiste Tovy Grjebine en 1981 n’a jamais été votée. Il est temps que les politiques écoutent les voix des économistes dissidents jusqu’alors minoritaires : Irving Fischer (1935), Maurice Allais (1967), Tovy Grjebine (1981), pour qui la politique monétaire doit relever du pouvoir régalien et non d’intérêts privés d’une minorité.
la mesure technique qui permettrait d’interdire aux banques de créer de la monnaie est le respect du taux de couverture à 100%. Le taux de couverture est le rapport entre les liquidités immédiatement disponibles détenues par la banque et le total des dépôts à vue. Le rôle traditionnel du banquier est de servir d’intermédiaire financier. Quand il reçoit un dépôt à terme (rémunéré), il peut le prêter à un empruntant avec intérêt. Aujourd’hui, la banque utilise les dépôts à vue pour prêter de l’argent avec intérêt. De son rôle d’intermédiaire financier, le banquier est passé à un rôle de créateur monétaire. Depuis 2000, l’accroissement monétaire a ainsi été de 8.5% par an. L’inflation est restée faible pour la simple raison que l’excédent d’argent n’a pas été perçue par les citoyens, mais par les spéculateurs via la création de monnaie par le crédit. Bien plus, les citoyens sont ceux qui financent par le biais de l’impôt le remboursement des intérêts de l’État. Il est temps pour eux de se mobiliser pour exiger des pouvoirs publics l’application de ces mesures, sans lesquelles la crise ne pourra qu’empirer.
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